communedeprunet15-fr.net15.eu

Avis d'enquête publique

07/05/2024
Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique pour la régularisation des chemins ruraux

Par arrêté municipal en date du 12 avril 2024, le maire de la commune de Prunet a ordonné l'enquête publique relative à la régularisation des chemins ruraux.

Monsieur André RONGIER a été désigné commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera du mardi 28 mai au jeudi 27 juin 2024 aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les mardi 28 mai, jeudi 13 juin et jeudi 27 juin de 9h30 à 12h.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en Maire ou par courrier à adresser à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie.

Cliquez sur le lien ci-après pour consulter l'arrêté municipal : 

..//userfile/documents/05 Ouverture enquête publique et nomination commissaire Chemins ruraux sign.pdf

Top